Mentions légales

INTRODUCTION

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. Le Château les Arbousiers a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes Conditions Générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. L’accès au site www.arbousier.bio implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Le Château les Arbousiers se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

AVERTISSEMENT LÉGAL

Le Château les Arbousiers s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci- après :

Conditions d'accès et d'utilisation

Ce site, de langue française, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients du Château les Arbousiers, qu'aux non clients, dénommés ci-après « internautes». Ce site est soumis à la loi française. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Liens hypertextes et informations mises à disposition

Ce site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Le Château les Arbousiers et ne sont pas sous sa responsabilité. L'existence d'un lien du site Le Château les Arbousiers vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Tout lien hypertexte vers le site Le Château les Arbousiers doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d'être révisé ultérieurement.
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

Tarification

L'accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

Informatique et Libertés

Les informations et données personnelles saisies sur ce site par les internautes et recueillies par nous-mêmes en qualité de responsable de Traitement ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication aux destinataires mentionnés ci-après que pour les seules finalités :

De la gestion des abonnements à la Newsletter
De la gestion des demandes de renseignement
De la prospection commerciale

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants :

Les prestataires de service pour l'exécution de travaux sous-traités : à cet effet, l'internaute accepte expressément que les informations de données personnelles le concernant soient transmises par Le château les Arbousiers aux sous-traitants qui exécutent pour son compte certaines tâches techniques indispensables et indissociables des logiciels servant dans le cadre des services proposés
Le Château les Arbousiers, à des fins de prospection par les négociateurs immobiliers de l’agence.

Le Château les Arbousiers s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son site Internet.
Conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi
du 6 Août 2004), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

Un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées)
Un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale
Un droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
Un droit à la portabilité des données
Un droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à Le Château les Arbousiers contact@arbousiers.bio en précisant votre requête.

Temps de conservation des données

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaire, augmentée des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours, et des délais légaux d’archivage.

Droits d'auteur

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L'ensemble des données (textes et images) hormis celles relevant du domaine public figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Le Château les Arbousiers. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par Le Château les Arbousiers, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur ce support de collecte des données que le responsable de traitement est un
tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques.
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Le Château les Arbousiers pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires mis à votre disposition, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaitre les droits de l’utilisateur.
Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas, les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique).

Médiateur à la consommation

Médiation – vivons mieux ensemble
465, avenue de la libération – 54000 NANCY
Email: mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Tél. 06 61 18 50 97

PUBLICATION - Éditeur du site

La SCEA Château les Arbousiers

Dont le siège social est sis à : ancienne route d’Anduze à 34270 Fontanes France SCEA au Capital de 4 000 €
Immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Montpellier (34) sous le numéro 48085896800013
Email : contact@arbousiers.bio
Crédits photo : Laurent Boye

Délégué à la protection des données (DPO)

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Réalisation graphique, programmation et hébergemen

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